Mentions légales

     1.Informations légales

Nom de la Société : SARL EDM NEGOCE
Adresse : 17 BIS RUE GAMBETTA 81100 CASTRES
Tél. : 0563500528
Capital social : 700Oe
SIRET :  50195245100018
RCS 501952451
Numéro de TVA intracommunautaire :FR71501952451
Email :pmb@empreinte-interieur.com
Responsable de la publication :Pierre Barthés

  1. Description des services fournis

Le site www.empreinte-interieur.com a pour objet de proposer nos services dans la réalisation de cuisine et la presentation de notre société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.empreinte-interieur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.empreinte-interieur.com  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.empreinte-interieur.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.empreinte-interieur.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.empreinte-interieur.com  par email : pmb@empreinte-interieur.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.empreinte-interieur.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du siteà un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.empreinte-interieur.com

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.empreinte-interieur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres (tarn).

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

  1. Crédits :

Webdesign et réalisation technique : Agence digitale Site Conseil
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Contenus rédactionnels :copyright SARL EDM NEGOCE 
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Contact

17 bis rue Gambetta - 81100 CASTRES

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